Décret n°2003-643 du 10 juillet 2003 modifiant le décret n° 92-171 du 21 février 1992 portant statuts particuliers des corps d'enseignants-chercheurs des établissements d'enseignement supérieur publics relevant du ministre chargé de l'agriculture

En vigueur depuis le 01/08/2003En vigueur depuis le 01 août 2003

Dernière mise à jour des données de ce texte : 01 août 2003

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Article 22

Version en vigueur depuis le 01/08/2003Version en vigueur depuis le 01 août 2003

Les maîtres de conférences de 2e et de 1re classe sont classés conformément au tableau suivant :

I- ANCIENNE situation

II- NOUVELLE SITUATION

Echelon

Ancienneté conservée dans la limite de la durée de l'échelon

I- 1re classe : 6e échelon

II- Classe normale

9e échelon

Ancienneté acquise

I- 1re classe : 5e échelon

II- Classe normale

8e échelon

Ancienneté acquise

I- 1re classe : 4e échelon

II- Classe normale

7e échelon

Ancienneté acquise

I- 1re classe : 3e échelon

II- Classe normale

6e échelon

Ancienneté acquise

I- 1re classe : 2e échelon

II- Classe normale

5e échelon

Ancienneté acquise

I- 1re classe : 1er échelon

II- Classe normale

4e échelon

Ancienneté acquise

I- 2e classe : 3e échelon

II- Classe normale

3e échelon

Ancienneté acquise

I- 2e classe : 2e échelon

II- Classe normale

2e échelon

Ancienneté acquise

I- 2e classe : 1er échelon

II- Classe normale

1er échelon

Ancienneté acquise