Décret n°2001-1093 du 15 novembre 2001 modifiant le décret n° 85-1243 du 26 novembre 1985 portant création d'instituts et d'écoles internes dans les universités et les instituts nationaux polytechniques

En vigueur depuis le 22/11/2001En vigueur depuis le 22 novembre 2001

Dernière mise à jour des données de ce texte : 22 novembre 2001

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Article 2

Version en vigueur depuis le 22/11/2001Version en vigueur depuis le 22 novembre 2001

Le ministre de l'éducation nationale est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.