Décret n°2001-896 du 28 septembre 2001 modifiant le décret n° 87-716 du 28 août 1987 relatif aux brevets d'aptitude aux fonctions d'animateur et de directeur de centres de vacances et de loisirs

En vigueur depuis le 29/09/2001En vigueur depuis le 29 septembre 2001

Dernière mise à jour des données de ce texte : 29 septembre 2001

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Article 2

Version en vigueur depuis le 29/09/2001Version en vigueur depuis le 29 septembre 2001

La ministre de la jeunesse et des sports est chargée de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.