Décret n°2001-699 du 26 juillet 2001 modifiant l'annexe I du décret n° 84-1004 du 12 novembre 1984 relatif aux instituts universitaires de technologie

En vigueur depuis le 01/09/2001En vigueur depuis le 01 septembre 2001

Dernière mise à jour des données de ce texte : 01 septembre 2001

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Article 2

Version en vigueur depuis le 01/09/2001Version en vigueur depuis le 01 septembre 2001

Le présent décret prend effet le 1er septembre 2001.