Décret n°2000-1259 du 22 décembre 2000 modifiant l'annexe I du décret n° 84-1004 du 12 novembre 1984 relatif aux instituts universitaires de technologie

En vigueur depuis le 01/01/2001En vigueur depuis le 01 janvier 2001

Dernière mise à jour des données de ce texte : 01 janvier 2001

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Article 2

Version en vigueur depuis le 01/01/2001Version en vigueur depuis le 01 janvier 2001

Le présent décret prend effet le 1er janvier 2001.