Décret n°98-453 du 5 juin 1998 modifiant le décret n° 85-1244 du 26 novembre 1985 portant création d'instituts et d'écoles internes dans les universités et les instituts nationaux polytechniques

En vigueur depuis le 31/12/1998En vigueur depuis le 31 décembre 1998

Dernière mise à jour des données de ce texte : 31 décembre 1998

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Article 2

Version en vigueur depuis le 31/12/1998Version en vigueur depuis le 31 décembre 1998

Le présent décret prend effet à compter du 31 décembre 1998.