Décret n°2000-1105 du 14 novembre 2000 modifiant le décret n° 97-356 du 17 avril 1997 modifié portant création de l'Etablissement public du campus de Jussieu

En vigueur depuis le 15/11/2000En vigueur depuis le 15 novembre 2000

Dernière mise à jour des données de ce texte : 15 novembre 2000

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Article 3

Version en vigueur depuis le 15/11/2000Version en vigueur depuis le 15 novembre 2000

L'annexe mentionnée à l'article 2 du décret du 17 avril 1997 susvisé est remplacée par l'annexe au présent décret (1).

(1) Cette annexe peut être consultée au ministère chargé de l'enseignement supérieur.