Décret n°2000-1059 du 25 octobre 2000 modifiant le décret n° 82-993 du 24 novembre 1982 portant organisation et fonctionnement du Centre national de la recherche scientifique

En vigueur depuis le 28/10/2000En vigueur depuis le 28 octobre 2000

Dernière mise à jour des données de ce texte : 28 octobre 2000

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Article 28

Version en vigueur depuis le 28/10/2000Version en vigueur depuis le 28 octobre 2000

Les membres du conseil d'administration, les membres du conseil scientifique et les membres des conseils de département en fonction à la date de publication du présent décret sont maintenus en fonction jusqu'à la mise en place respective du conseil d'administration, du conseil scientifique et des conseils scientifiques de département, qui interviendra au plus tard le 1er juin 2001.