Décret n°2000-922 du 18 septembre 2000 modifiant l'annexe I du décret n° 84-1004 du 12 novembre 1984 modifié relatif aux instituts universitaires de technologie

En vigueur depuis le 01/09/2000En vigueur depuis le 01 septembre 2000

Dernière mise à jour des données de ce texte : 01 septembre 2000

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Article 2

Version en vigueur depuis le 01/09/2000Version en vigueur depuis le 01 septembre 2000

Le présent décret prend effet le 1er septembre 2000.