Décret n°2000-882 du 6 septembre 2000 modifiant le décret n° 85-1244 du 26 novembre 1985 portant création d'instituts et d'écoles internes dans les universités et les instituts nationaux polytechniques

En vigueur depuis le 13/09/2000En vigueur depuis le 13 septembre 2000

Dernière mise à jour des données de ce texte : 13 septembre 2000

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Article 2

Version en vigueur depuis le 13/09/2000Version en vigueur depuis le 13 septembre 2000

Le ministre de l'éducation nationale est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.