Décret n°99-920 du 27 octobre 1999 portant organisation de l'académie de Paris

En vigueur depuis le 31/10/1999En vigueur depuis le 31 octobre 1999

Dernière mise à jour des données de ce texte : 31 octobre 1999

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Article 3

Version en vigueur depuis le 31/10/1999Version en vigueur depuis le 31 octobre 1999

Le décret n° 93-63 du 15 janvier 1993 relatif à l'emploi de directeur de l'académie de Paris est abrogé.