Article 1
a modifié les dispositions suivantes
Décret n°2000-442 du 18 mai 2000 modifiant le décret n° 85-1244 du 26 novembre 1985 portant création d'instituts et d'écoles internes dans les universités et les instituts nationaux polytechniques
Dernière mise à jour des données de ce texte : 25 mai 2000