Décret n°2000-32 du 14 janvier 2000 modifiant le décret n° 93-288 du 5 mars 1993 relatif à l'Institut national de recherche pédagogique

En vigueur depuis le 16/01/2000En vigueur depuis le 16 janvier 2000

Dernière mise à jour des données de ce texte : 16 janvier 2000

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Article 18

Version en vigueur depuis le 16/01/2000Version en vigueur depuis le 16 janvier 2000

Le décret n° 95-674 du 9 mai 1995 relatif au Comité national de coordination de la recherche en éducation est abrogé.