Décret n°2000-32 du 14 janvier 2000 modifiant le décret n° 93-288 du 5 mars 1993 relatif à l'Institut national de recherche pédagogique

En vigueur depuis le 16/01/2000En vigueur depuis le 16 janvier 2000

Dernière mise à jour des données de ce texte : 16 janvier 2000

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Article 17

Version en vigueur depuis le 16/01/2000Version en vigueur depuis le 16 janvier 2000

Les élections au conseil d'administration et au conseil scientifique auront lieu dans un délai de six mois à compter de la date de publication du présent décret. Les membres des conseils en exercice à la date de publication du présent décret restent en fonctions jusqu'à la mise en place des nouveaux conseils.