Décret n°2000-20 du 5 janvier 2000 modifiant le décret n° 85-1243 du 26 novembre 1985 portant création d'instituts et d'écoles internes dans les universités et les instituts nationaux polytechniques

En vigueur depuis le 12/01/2000En vigueur depuis le 12 janvier 2000

Dernière mise à jour des données de ce texte : 12 janvier 2000

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Article 2

Version en vigueur depuis le 12/01/2000Version en vigueur depuis le 12 janvier 2000

Le ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.