Décret n°99-721 du 3 août 1999 modifiant le décret n° 92-1180 du 30 octobre 1992 portant création et organisation de l'institut universitaire de formation des maîtres du Pacifique

En vigueur depuis le 12/08/1999En vigueur depuis le 12 août 1999

Dernière mise à jour des données de ce texte : 12 août 1999

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Article 1

Version en vigueur depuis le 12/08/1999Version en vigueur depuis le 12 août 1999

Le décret du 30 octobre 1992 susvisé est modifié conformément aux dispositions des articles 2 à 7 du présent décret.