Décret n°99-445 du 31 mai 1999 portant création de l'université de la Polynésie française et de l'université de la Nouvelle-Calédonie

En vigueur depuis le 02/06/1999En vigueur depuis le 02 juin 1999

Dernière mise à jour des données de ce texte : 02 juin 1999

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Article 11

Version en vigueur depuis le 02/06/1999Version en vigueur depuis le 02 juin 1999

Le décret n° 87-360 du 29 mai 1987 modifié relatif à l'université française du Pacifique est abrogé.