Décret n°99-445 du 31 mai 1999 portant création de l'université de la Polynésie française et de l'université de la Nouvelle-Calédonie

En vigueur depuis le 02/06/1999En vigueur depuis le 02 juin 1999

Dernière mise à jour des données de ce texte : 02 juin 1999

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Article 5

Version en vigueur depuis le 02/06/1999Version en vigueur depuis le 02 juin 1999

Les membres du conseil du centre universitaire de Polynésie française sont membres du conseil provisoire de l'université de la Polynésie française.

Les membres du conseil du centre universitaire de Nouvelle-Calédonie sont membres du conseil provisoire de l'université de la Nouvelle-Calédonie.