Décret n°99-445 du 31 mai 1999 portant création de l'université de la Polynésie française et de l'université de la Nouvelle-Calédonie

En vigueur depuis le 02/06/1999En vigueur depuis le 02 juin 1999

Dernière mise à jour des données de ce texte : 02 juin 1999

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Article 2

Version en vigueur depuis le 02/06/1999Version en vigueur depuis le 02 juin 1999

Il est créé, dans le territoire de la Polynésie française, un établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel qui prend le nom d'université de la Polynésie française. Les activités exercées par le centre universitaire de Polynésie française de l'université française du Pacifique sont transférées avec leur mode d'organisation à l'université de la Polynésie française.