Décret n°99-445 du 31 mai 1999 portant création de l'université de la Polynésie française et de l'université de la Nouvelle-Calédonie

En vigueur depuis le 02/06/1999En vigueur depuis le 02 juin 1999

Dernière mise à jour des données de ce texte : 02 juin 1999

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Article 1

Version en vigueur depuis le 02/06/1999Version en vigueur depuis le 02 juin 1999

Il est créé, en Nouvelle-Calédonie, un établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel qui prend le nom d'université de la Nouvelle-Calédonie. Les activités exercées par le centre universitaire de Nouvelle-Calédonie de l'université française du Pacifique sont transférées avec leur mode d'organisation à l'université de la Nouvelle-Calédonie.