Décret n°99-381 du 12 mai 1999 modifiant le décret n° 93-1093 du 15 septembre 1993 portant règlement général du baccalauréat technologique

En vigueur depuis le 20/05/1999En vigueur depuis le 20 mai 1999

Dernière mise à jour des données de ce texte : 20 mai 1999

ChronoLégi l'accès au droit dans le temps

Article 2

Version en vigueur depuis le 20/05/1999Version en vigueur depuis le 20 mai 1999

Pour les candidats mentionnés à l'article D. 336-14 (2°) du code de l'éducation, les premières notes pouvant faire l'objet d'une conservation en application de l'article précité sont, à partir de la session de 2000, celles obtenues à la session de 1999.