Décret n°99-273 du 12 avril 1999 abrogeant le décret n° 97-167 du 25 février 1997 portant création et organisation provisoire de l'université thématique d'Agen

En vigueur depuis le 13/04/1999En vigueur depuis le 13 avril 1999

Dernière mise à jour des données de ce texte : 13 avril 1999

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Article 1

Version en vigueur depuis le 13/04/1999Version en vigueur depuis le 13 avril 1999

Le décret n° 97-167 du 25 février 1997 portant création et organisation provisoire de l'université thématique d'Agen est abrogé.