Décret n°99-181 du 11 mars 1999 modifiant le décret n° 71-708 du 25 août 1971 relatif à l'admission des élèves à l'Ecole polytechnique, la sanction des études et la discipline à l'école et le décret n° 95-728 du 9 mai 1995 relatif aux conditions d'admission à l'Ecole polytechnique

En vigueur depuis le 12/03/1999En vigueur depuis le 12 mars 1999

Dernière mise à jour des données de ce texte : 12 mars 1999

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Article 3

Version en vigueur depuis le 12/03/1999Version en vigueur depuis le 12 mars 1999

Le ministre de la défense est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.