Décret n°98-1093 du 4 décembre 1998 modifiant le décret n° 85-1244 du 26 novembre 1985 portant création d'instituts et d'écoles internes dans les universités et les instituts nationaux polytechniques

Dernière mise à jour des données de ce texte : 06 décembre 1998

ChronoLégi l'accès au droit dans le temps