Décret n°98-675 du 30 juillet 1998 modifiant l'annexe I du décret n° 84-1004 du 12 novembre 1984 relatif aux instituts universitaires de technologie

En vigueur depuis le 06/08/1998En vigueur depuis le 06 août 1998

Dernière mise à jour des données de ce texte : 06 août 1998

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Article 2

Version en vigueur depuis le 06/08/1998Version en vigueur depuis le 06 août 1998

Le ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.