Décret n°98-152 du 9 mars 1998 portant création d'un lycée et d'un collège dans l'île de Mayotte

En vigueur depuis le 11/03/1998En vigueur depuis le 11 mars 1998

Dernière mise à jour des données de ce texte : 11 mars 1998

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Article 1

Version en vigueur depuis le 11/03/1998Version en vigueur depuis le 11 mars 1998

Sont créés deux établissements d'Etat, un lycée sis à Sada n° 976 0182 U et un collège à Pamandzi n° 976 0183 V.