Décret n°96-456 du 23 mai 1996 modifiant l'annexe I du décret n° 84-1004 du 12 novembre 1984 modifié relatif aux instituts universitaires de technologie

En vigueur depuis le 01/09/1996En vigueur depuis le 01 septembre 1996

Dernière mise à jour des données de ce texte : 01 septembre 1996

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Article 2

Version en vigueur depuis le 01/09/1996Version en vigueur depuis le 01 septembre 1996

Le présent décret prend effet à compter du 1er septembre 1996.