Décret n°96-456 du 23 mai 1996 modifiant l'annexe I du décret n° 84-1004 du 12 novembre 1984 modifié relatif aux instituts universitaires de technologie

En vigueur depuis le 01/09/1996En vigueur depuis le 01 septembre 1996

Dernière mise à jour des données de ce texte : 01 septembre 1996

ChronoLégi l'accès au droit dans le temps

Article 3

Version en vigueur depuis le 01/09/1996Version en vigueur depuis le 01 septembre 1996

Le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.