Décret n°97-942 du 10 octobre 1997 modifiant l'annexe I du décret n° 84-1004 du 12 novembre 1984 relatif aux instituts universitaires de technologie

En vigueur depuis le 01/01/1998En vigueur depuis le 01 janvier 1998

Dernière mise à jour des données de ce texte : 01 janvier 1998

ChronoLégi l'accès au droit dans le temps

Article 2

Version en vigueur depuis le 01/01/1998Version en vigueur depuis le 01 janvier 1998

Le présent décret prend effet à compter du 1er janvier 1998.