Décret n°97-384 du 22 avril 1997 portant intégration de l'Institut supérieur de commerce international de Dunkerque à l'université du Littoral

En vigueur depuis le 23/04/1997En vigueur depuis le 23 avril 1997

Dernière mise à jour des données de ce texte : 23 avril 1997

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Article 2

Version en vigueur depuis le 23/04/1997Version en vigueur depuis le 23 avril 1997

Le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.