Décret n°96-1043 du 28 novembre 1996 modifiant le décret n° 85-1243 du 26 novembre 1985 portant création d'instituts et d'écoles internes dans les universités et les instituts nationaux polytechniques

En vigueur depuis le 05/12/1996En vigueur depuis le 05 décembre 1996

Dernière mise à jour des données de ce texte : 05 décembre 1996

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Article 2

Version en vigueur depuis le 05/12/1996Version en vigueur depuis le 05 décembre 1996

Le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.