Décret n°96-1029 du 25 novembre 1996 portant création de deux collèges dans l'île de Mayotte

En vigueur depuis le 30/11/1996En vigueur depuis le 30 novembre 1996

Dernière mise à jour des données de ce texte : 30 novembre 1996

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Article 1

Version en vigueur depuis le 30/11/1996Version en vigueur depuis le 30 novembre 1996

Sont créés dans l'île de Mayotte deux collèges d'Etat, l'un sis à Bandrèle, n° 9760179 R, l'autre à Sada, n° 9760180 S.