Décret n°96-798 du 9 septembre 1996 modifiant le décret n° 93-532 du 27 mars 1993 relatif à la Casa de Velazquez

En vigueur depuis le 14/09/1996En vigueur depuis le 14 septembre 1996

Dernière mise à jour des données de ce texte : 14 septembre 1996

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Article 2

Version en vigueur depuis le 14/09/1996Version en vigueur depuis le 14 septembre 1996

Le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, le ministre des affaires étrangères, le ministre de l'économie et des finances et le ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.