Décret n°96-710 du 6 août 1996 modifiant le décret n° 93-320 du 8 mars 1993 relatif à l'Ecole nationale supérieure des arts et industries de Strasbourg

En vigueur depuis le 13/08/1996En vigueur depuis le 13 août 1996

Dernière mise à jour des données de ce texte : 13 août 1996

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Article 3

Version en vigueur depuis le 13/08/1996Version en vigueur depuis le 13 août 1996

Le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.