Décret n°96-175 du 7 mars 1996 modifiant l'annexe I du décret n° 84-1004 du 12 novembre 1984 modifié relatif aux instituts universitaires de technologie

En vigueur depuis le 01/07/1996En vigueur depuis le 01 juillet 1996

Dernière mise à jour des données de ce texte : 01 juillet 1996

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Article 3

Version en vigueur depuis le 01/07/1996Version en vigueur depuis le 01 juillet 1996

Le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.