Décret n°96-68 du 29 janvier 1996 portant modification du décret n° 87-155 du 5 mars 1987 relatif aux missions et à l'organisation des oeuvres universitaires

En vigueur depuis le 30/01/1996En vigueur depuis le 30 janvier 1996

Dernière mise à jour des données de ce texte : 30 janvier 1996

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Article 6

Version en vigueur depuis le 30/01/1996Version en vigueur depuis le 30 janvier 1996

Par dérogation aux dispositions du premier alinéa de l'article 17 du décret du 5 mars 1987 susvisé, les prochaines élections des représentants des étudiants aux conseils d'administration des centres régionaux des oeuvres universitaires et scolaires auront lieu le 31 mars 1996 au plus tard. Les mandats en cours des membres de ces conseils sont prorogés jusqu'à la date de proclamation des résultats des prochaines élections.