Article 1
a modifié les dispositions suivantes
Décret n°95-1031 du 14 septembre 1995 modifiant le décret n° 85-1243 du 26 novembre 1985 portant création d'instituts et d'écoles internes dans les universités et les instituts nationaux polytechniques
Dernière mise à jour des données de ce texte : 21 septembre 1995