Décret n°95-891 du 7 août 1995 portant création d'un collège d'Etat dans les îles Wallis et Futuna

En vigueur depuis le 10/08/1995En vigueur depuis le 10 août 1995

Dernière mise à jour des données de ce texte : 10 août 1995

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Article 1

Version en vigueur depuis le 10/08/1995Version en vigueur depuis le 10 août 1995

Est créé à Ono-Sissia (îles Wallis et Futuna) un collège d'Etat n° 987 0030 U.