Décret n°95-728 du 9 mai 1995 relatif aux conditions d'admission à l'Ecole polytechnique

En vigueur depuis le 01/09/1995En vigueur depuis le 01 septembre 1995

Dernière mise à jour des données de ce texte : 01 janvier 2019

ChronoLégi l'accès au droit dans le temps

Voir le sommaire du texte consolidé

Article 10

Version en vigueur depuis le 01/09/1995Version en vigueur depuis le 01 septembre 1995

Le décret n° 70-893 du 30 septembre 1970 relatif aux conditions d'admission à l'Ecole polytechnique est abrogé.