Article 1
a modifié les dispositions suivantes
Décret n°95-629 du 6 mai 1995 modifiant le décret n° 91-709 du 22 juillet 1991 portant création et organisation provisoire de l'université de Versailles - Saint-Quentin-en-Yvelines
Dernière mise à jour des données de ce texte : 07 mai 1995