Décret n°95-621 du 6 mai 1995 relatif aux personnels enseignants associés ou invités dans les établissements d'enseignement supérieur et de recherche relevant du ministre chargé de l'agriculture

En vigueur depuis le 07/05/1995En vigueur depuis le 07 mai 1995

Dernière mise à jour des données de ce texte : 21 décembre 2008

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Article 4

Version en vigueur depuis le 07/05/1995Version en vigueur depuis le 07 mai 1995

Les enseignants associés à temps plein ne peuvent exercer simultanément une activité professionnelle d'agent public.