Décret n°95-503 du 2 mai 1995 modifiant l'annexe I du décret n° 84-1004 du 12 novembre 1984 modifié relatif aux instituts universitaires de technologie

En vigueur depuis le 03/05/1995En vigueur depuis le 03 mai 1995

Dernière mise à jour des données de ce texte : 03 mai 1995

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Article 3

Version en vigueur depuis le 03/05/1995Version en vigueur depuis le 03 mai 1995

Le ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.