Décret n°95-489 du 27 avril 1995 modifiant le décret n° 92-70 du 16 janvier 1992 relatif au Conseil national des universités

En vigueur depuis le 30/04/1995En vigueur depuis le 30 avril 1995

Dernière mise à jour des données de ce texte : 30 avril 1995

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Article 3

Version en vigueur depuis le 30/04/1995Version en vigueur depuis le 30 avril 1995

L'article 5 du même décret est abrogé.