Décret n°95-130 du 7 février 1995 portant création et organisation provisoire de l'université de Bretagne-Sud

En vigueur depuis le 09/02/1995En vigueur depuis le 09 février 1995

Dernière mise à jour des données de ce texte : 22 mars 2015

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Article 5

Version en vigueur depuis le 09/02/1995Version en vigueur depuis le 09 février 1995

Le président du conseil d'orientation de l'université de Bretagne-Sud est nommé par le ministre chargé de l'enseignement supérieur parmi les membres de ce conseil.

Le président convoque le conseil d'orientation, en préside les réunions et fixe leur ordre du jour.