Décret n°95-130 du 7 février 1995 portant création et organisation provisoire de l'université de Bretagne-Sud

En vigueur depuis le 09/02/1995En vigueur depuis le 09 février 1995

Dernière mise à jour des données de ce texte : 22 mars 2015

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Article 3

Version en vigueur depuis le 09/02/1995Version en vigueur depuis le 09 février 1995

L'université de Bretagne-Sud est dotée d'un conseil d'orientation. Elle est administrée par un conseil d'université et dirigée par un administrateur provisoire.