Décret n°94-1161 du 22 décembre 1994 modifiant le décret n° 87-695 du 26 août 1987 relatif à l'Ecole normale supérieure, le décret n° 87-696 du 26 août 1987 relatif à l'Ecole normale supérieure de Fontenay-aux-Roses - Saint-Cloud, le décret n° 87-697 du 26 août 1987 relatif à l'Ecole normale supérieure de Lyon, le décret n° 87-698 du 26 août 1987 relatif à l'Ecole normale supérieure Paris-Saclay

En vigueur depuis le 29/12/1994En vigueur depuis le 29 décembre 1994

Dernière mise à jour des données de ce texte : 29 décembre 1994

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Article 6

Version en vigueur depuis le 29/12/1994Version en vigueur depuis le 29 décembre 1994

Le ministre des affaires étrangères, le ministre du budget, porte-parole du Gouvernement, le ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche, le ministre de la fonction publique et le ministre délégué aux affaires européennes sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.