Décret n°94-958 du 28 octobre 1994 modifiant le décret n° 84-1004 du 12 novembre 1984 relatif aux instituts universitaires de technologie

En vigueur depuis le 05/11/1994En vigueur depuis le 05 novembre 1994

Dernière mise à jour des données de ce texte : 05 novembre 1994

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Article 2

Version en vigueur depuis le 05/11/1994Version en vigueur depuis le 05 novembre 1994

Le ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.