Décret n°94-906 du 19 octobre 1994 modifiant le décret n° 91-819 du 26 août 1991 relatif à l'Institut universitaire de France

En vigueur depuis le 20/10/1994En vigueur depuis le 20 octobre 1994

Dernière mise à jour des données de ce texte : 20 octobre 1994

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Article 2

Version en vigueur depuis le 20/10/1994Version en vigueur depuis le 20 octobre 1994

Le ministre du budget, porte-parole du Gouvernement, le ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche et le ministre de la fonction publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.