Sont rendus applicables aux établissements d'enseignement privés sous contrat de la Nouvelle-Calédonie et dépendances, dans les conditions précisées aux articles suivants, les décrets susvisés :

N° 79-926 du 29 octobre 1979 ;

N° 79-927 du 29 octobre 1979 ;

N° 80-568 du 11 juillet 1980 ;

N° 81-231 du 9 mars 1981, à l'exception du nouvel article 13-4 introduit par l'article 2 de ce décret ;

N° 81-232 du 9 mars 1981 ;

N° 83-807 du 7 septembre 1983.