Décret n°94-173 du 25 février 1994 relatif aux directeurs d'études des instituts universitaires de formation des maîtres et à certaines dispositions concernant les directeurs de ces instituts

En vigueur depuis le 27/02/1994En vigueur depuis le 27 février 1994

Dernière mise à jour des données de ce texte : 27 février 1994

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Article 6

Version en vigueur depuis le 27/02/1994Version en vigueur depuis le 27 février 1994

Les directeurs d'études des instituts universitaires de formation des maîtres sont électeurs et éligibles dans les commissions de spécialistes de leur établissement d'affectation et dans les commissions de spécialistes des instituts universitaires de formation des maîtres où ils exercent leurs fonctions de directeur d'études.